Que se passe-t-il au moment de mon départ ou de mon décès ? Au moment de votre départ, à partir du moment ou il a un caractère définitif, la convention d’occupation s’achève. Il n’y a plus de charge d’occupation à payer. Par guillaume|2022-09-18T16:32:09+02:0018 septembre 2022|Commentaires fermés sur Que se passe-t-il au moment de mon départ ou de mon décès ? Share This Story, Choose Your Platform! FacebookXLinkedInEmail À propos de l'auteur : guillaume